Références inventées par l’IA : vérifier avant de citer

Un assistant IA peut produire une référence juridique impeccable en apparence qui ne correspond à aucune décision. Les juridictions le constatent désormais par centaines, y compris en Belgique. La réponse des ordres francophones et néerlandophones des barreaux belges est sans ambiguïté : l’avocat doit vérifier chaque source citée par l’outil et en reste responsable. Voici pourquoi le risque existe, ce qu’en disent les juges et comment vérifier une référence avant de la citer.

Pourquoi l’IA invente-t-elle des références juridiques ?

Un modèle de langage invente des références parce qu’il ne consulte pas, par défaut, une base de données : il prédit la suite de texte la plus probable. Une référence plausible, avec juridiction, date et numéro, est précisément ce qu’il sait produire, même lorsqu’aucune décision ne correspond, et sans signaler qu’il s’agit d’une supposition.

Les lignes directrices d’AVOCATS.BE et de l’OVB le rappellent : les grands modèles de langage sont des outils de prédiction très avancés, qui déterminent le mot ou la phrase la plus probable dans un contexte donné. Le phénomène porte un nom, l’hallucination.

Combien de décisions ont déjà relevé des références inventées ?

Au 10 octobre 2026, la base de données tenue par le chercheur Damien Charlotin recense 2 184 décisions dans le monde dans lesquelles une juridiction a constaté qu’une partie s’était appuyée sur un contenu halluciné par l’IA. Un avocat est en cause dans 864 d’entre elles, et huit de ces décisions sont belges.

La base de données classe les erreurs en quatre catégories : la référence inventée, la citation erronée, la source réelle présentée de façon inexacte et la règle dépassée. L’affaire fondatrice reste Mata v. Avianca : le 22 juin 2023, un juge fédéral de New York a condamné deux avocats et leur cabinet à une amende de 5 000 dollars pour avoir produit des décisions fictives générées par ChatGPT, puis les avoir maintenues après que leur existence avait été mise en doute. En Angleterre, la High Court a rendu le 6 juin 2025 une décision commune dans les affaires Ayinde et Al-Haroun ; dans la seconde, 18 des 45 références citées n’existaient pas, et les avocats concernés ont été renvoyés devant leurs autorités professionnelles.

Que disent les juridictions belges ?

En moins d'un an, la base de données tenue par Damien Charlotin recense déjà huit décisions belges dans lesquelles une juridiction a relevé des sources inventées par une intelligence artificielle générative. La première date du 18 septembre 2025. Dans un litige familial, la cour d'appel de Gand a constaté que les conclusions de l'appelante citaient des arrêts de la Cour de cassation introuvables, des passages d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme qui n'existaient pas et une liste d'ouvrages de doctrine entièrement fictive. Interrogée à l'audience, l'avocate a expliqué qu'une assistante avait rédigé le texte et qu'elle n'avait vérifié que les faits, sans contrôler les références. Depuis, les cas se sont multipliés devant des juridictions très diverses : le tribunal de l'entreprise de Gand, le tribunal de l'entreprise de Liège, la cour d'appel d'Anvers, le Conseil du contentieux des étrangers et, à trois reprises en 2026, le Conseil pour les contestations des autorisations (19 mars, 16 avril et 21 mai). Les auteurs ne sont pas seulement des justiciables qui se défendent seuls. Cinq des huit dossiers mettent en cause un avocat. Les erreurs se ressemblent d'un dossier à l'autre : de la jurisprudence fabriquée, de la doctrine imaginaire, des citations de textes légaux qui n'y figurent pas et, dans un cas, une disposition abrogée présentée comme toujours en vigueur.

Les juridictions belges n'ont pas eu besoin d'un texte spécifique à l'intelligence artificielle pour réagir. Elles s'appuient sur les outils du Code judiciaire et sur la déontologie. Le 31 mars 2026, le tribunal de l'entreprise de Liège a statué dans une faillite où un créancier avocat, qui agissait pour son propre compte, n'a pas pu produire la doctrine et la jurisprudence qu'il invoquait. Son collaborateur a fini par reconnaître qu'il avait utilisé une intelligence artificielle. Le tribunal l'a condamné à une amende civile de 500 euros sur la base de l'article 780bis du Code judiciaire, a jugé que les moyens avaient été « soulevés artificieusement » et a transmis le jugement au procureur du Roi ainsi qu'au bâtonnier de l'Ordre des avocats de Liège-Huy. La cour d'appel d'Anvers est allée plus loin à l'égard de justiciables qui avaient fondé leur appel sur une jurisprudence inexistante. Elle a prononcé une amende civile de 2 500 euros et accordé 7 500 euros de dommages et intérêts à chacun des trois intimés pour appel téméraire, soit 25 000 euros au total. Ailleurs, les juges ont écarté purement et simplement les sources fictives, renvoyé l'avocat devant son bâtonnier ou fixé une audience sur une éventuelle sanction.

Ces décisions rappellent que l'avocat qui signe des conclusions répond de chaque référence qu'il soumet au juge, quel que soit l'outil ou le collaborateur qui l'a produite.

Que prévoient les lignes directrices d’AVOCATS.BE et de l’OVB ?

Les lignes directrices publiées le 31 janvier 2025 par AVOCATS.BE et l’OVB prévoient que l’avocat contrôle le résultat produit par l’IA, y compris les sources citées, et qu’il vérifie l’existence de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence mentionnées. Il reste responsable en dernier ressort de ce que l’outil produit.

Les mêmes lignes directrices précisent que l’avocat ne doit pas nécessairement rattacher chaque raisonnement de l’outil à une source déterminée, mais qu’il doit toujours garder un regard critique sur l’argumentation et le résultat obtenus. À notre sens, vérifier l’existence d’une référence ne suffit pas : une décision réelle peut ne pas dire ce que l’outil lui fait dire, et c’est l’erreur la plus difficile à repérer.

Comment vérifier une référence avant de la citer ?

Une vérification fiable tient en quatre gestes : retrouver la source sur une base officielle, lire le passage invoqué, vérifier qu’il soutient bien la proposition avancée et s’assurer que la règle est toujours en vigueur. Chacun de ces gestes répond à l’une des quatre catégories d’erreurs relevées par les juridictions.

Pour la jurisprudence belge, la base de référence est Juportal. Pour la législation belge consolidée, c’est Justel. Pour le droit de l’Union européenne, c’est EUR-Lex. Une décision introuvable n’est pas forcément inventée, puisque toutes les décisions ne sont pas publiées, mais elle ne doit pas être citée tant que vous n’en avez pas lu le texte.

Trois habitudes complètent la méthode. Demandez à l’outil la référence complète, avec juridiction, date et numéro, plutôt qu’un résumé. Ne reprenez jamais une citation entre guillemets sans l’avoir retrouvée mot pour mot dans l’original. Enfin, conservez une trace de la source consultée, afin de pouvoir justifier chaque référence si elle est contestée.

En conclusion

L’IA peut faire gagner un temps considérable dans la recherche juridique, à condition de traiter chacune de ses références comme une piste et non comme une source. La signature au bas des conclusions reste celle de l’avocat, et la vérification lui revient.

Questions fréquentes

L’avocat peut-il être sanctionné pour une référence inventée par l’IA ?

Oui. Un tel manquement expose l’avocat à une sanction disciplinaire, voir financière et à la mise en cause de sa responsabilité par son client.

Faut-il renoncer à l’IA pour la recherche juridique ?

Non. Selon les lignes directrices d’AVOCATS.BE et de l’OVB, l’usage de l’IA n’est ni interdit ni obligatoire et relève de la liberté et de la responsabilité de l’avocat. Ce qui est exigé, c’est le contrôle du résultat et des sources citées.

Un outil juridique spécialisé suffit-il à éliminer le risque ?

Non. Un outil spécialisé peut réduire le risque, mais la base de données de Damien Charlotin recense aussi des erreurs commises avec des outils professionnels.

Comment faire de la vérification un réflexe dans votre cabinet ?

Notre bootcamp en groupe pour optimiser et sécuriser votre cabinet avec l’IA se déroule en quatre matinées en ligne, sur vos propres dossiers et avec vos propres outils, cadre déontologique compris. Les participants repartent avec nos outils, dont le connecteur qui relie leur assistant IA à Juportal, Justel et EUR-Lex.

Ressource : notre bootcamp en groupe, https://www.avotempo.be/bootcamp-en-groupe

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