Les textes produits par les grands assistants d’IA commencent à porter un filigrane invisible, imposé par le Règlement IA. Anthropic l’a annoncé en août 2026 pour ses modèles Claude, et OpenAI le déploie sur ChatGPT dans l’Union européenne au cours des prochaines semaines. Pour l’avocat, la question est simple : que révèle ce filigrane, et que ne dit-il pas ? Voici ce qu’il faut en retenir, sources à l’appui.
Qu’est-ce que le filigrane des textes générés par l’IA ?
Le filigrane d’un texte généré par l’IA est un signal statistique invisible, inscrit dans le choix des mots par le modèle. Il n’ajoute ni caractère caché ni espace invisible : un détecteur qui dispose de la clé du fournisseur peut seulement estimer la probabilité qu’un passage ait été produit, en tout ou en partie, par son outil.
Concrètement, lorsque plusieurs mots conviennent aussi bien, le modèle choisit habituellement au hasard ; avec le filigrane, ce hasard est remplacé par une séquence dérivée d’une clé secrète. Le lecteur ne voit aucune différence. Anthropic précise que la méthode n’a pas d’incidence sur la qualité des réponses et qu’elle ne coûte rien de plus à l’utilisateur.
Pourquoi ChatGPT et Claude marquent-ils leurs textes ?
Le Règlement IA impose depuis le 2 août 2026 aux fournisseurs de systèmes qui génèrent du texte de marquer leurs sorties dans un format lisible par machine, de manière à les rendre identifiables comme générées par une IA. C’est l’article 50, paragraphe 2, et l’obligation pèse sur le fournisseur de l’outil, pas sur l’avocat qui l’utilise.
Le Digital omnibus a accordé un délai jusqu’au 2 décembre 2026 aux systèmes déjà sur le marché avant le 2 août 2026. Anthropic a annoncé le 14 août 2026 que ses futurs modèles Claude produiraient un texte filigrané, appliqué partout dans le monde faute de pouvoir le limiter durablement à l’Union européenne, les modèles plus anciens suivant au cours des prochains mois. OpenAI a annoncé le 5 octobre 2026 un filigrane invisible sur les textes éligibles de ChatGPT et de Codex dans l’Union européenne, déployé au fil des semaines, pour toutes les formules d’abonnement.
Le filigrane permet-il d’identifier l’avocat ou son client ?
Non. Selon OpenAI comme Anthropic, le filigrane ne contient aucune information sur l’utilisateur : il ne permet de remonter ni à une personne, ni à une organisation, ni à une conversation, ni au prompt. Il indique seulement qu’un outil donné a probablement participé à la rédaction d’un passage.
À notre sens, c’est le point à retenir pour le secret professionnel : le risque ne vient pas du texte qui sort de l’outil, mais de ce que l’on y fait entrer. Le filigrane ne change rien aux règles déjà posées par les lignes directrices d’AVOCATS.BE et de l’OVB sur les pièces couvertes par le secret et sur la pseudonymisation des données à caractère personnel.
Que prouve, et que ne prouve pas, un filigrane détecté ?
Un filigrane détecté indique qu’un outil d’IA a probablement été impliqué dans un passage. Il ne mesure pas la part du travail humain, ne dit rien de la propriété du texte ni de la responsabilité de son auteur, ne vérifie pas son exactitude, et son absence ne prouve pas qu’un humain l’a écrit.
La détection reste imparfaite. Dans ses propres tests, OpenAI indique que son détecteur repère le filigrane dans environ 95 % des passages de 400 tokens et environ 80 % des passages de 200 tokens pour certains contenus, avec un taux de faux positifs visé de 1 %, et nettement moins pour des contenus comme les mathématiques. Remplacer un quart des mots par des synonymes fait tomber la détection à 17 %. Anthropic souligne de son côté qu’une simple relecture orthographique laisse très peu de prise au filigrane, alors qu’une traduction par Claude en porte un, puisque chaque mot est choisi par l’outil.
L’accès aux détecteurs est d’ailleurs restreint pour l’instant : OpenAI le réserve à des chercheurs et organisations experts agréés, et Anthropic ouvre son interface de détection en version préliminaire aux autorités, médias, chercheurs et autres organismes visés par le droit de l’Union européenne, ainsi qu’aux entreprises tenues de vérifier le marquage pour leur propre conformité.
Faut-il désormais signaler l’usage de l’IA dans ses écrits ?
En règle générale, non. Le marquage pèse sur le fournisseur de l’outil. Pour l’avocat qui utilise l’IA comme déployeur, l’article 50 prévoit des obligations propres dans des cas précis, dont celui de l’article 50, paragraphe 4 : un texte généré par l’IA et publié afin d’informer le public sur des questions d’intérêt public.
Même dans ce cas, l’obligation ne s’applique pas lorsque le contenu a fait l’objet d’un examen humain ou d’un contrôle éditorial et qu’une personne assume la responsabilité éditoriale de la publication. À notre sens, des conclusions, une consultation ou un courrier relus et signés par l’avocat ne relèvent pas de cette hypothèse. Et un article publié sur le site du cabinet, relu par un humain dont la responsabilité éditoriale est assumée, entre dans l’exception.
Qu’est-ce que cela change concrètement pour le cabinet ?
Peu de choses en droit, beaucoup en pratique. Un texte produit avec ChatGPT ou Claude et repris tel quel pourra, dans les limites de la détection, être rattaché à l’outil qui l’a écrit. La meilleure réponse n’est pas de chercher à effacer la trace, mais de faire ce que la déontologie demande déjà : relire, vérifier chaque source, réécrire avec son propre raisonnement et assumer le résultat.
Dans le même esprit, la Commission européenne rappelle dans sa foire aux questions sur la maîtrise de l’IA qu’une entreprise dont les collaborateurs utilisent ChatGPT pour rédiger ou traduire doit les informer des risques, comme les hallucinations. Le filigrane est un signal de provenance ; la qualité et la fiabilité du texte restent l’affaire de celui qui le signe.
En conclusion
Le filigrane ne dit pas qui a écrit un texte, ni s’il est juste : il dit qu’une IA y a probablement contribué. Pour l’avocat, il ne crée pas d’obligation nouvelle, mais il rend plus visible ce qui comptait déjà : la relecture, la vérification et la protection de ce que l’on confie à l’outil.
Questions fréquentes
Le filigrane de ChatGPT ou de Claude révèle-t-il l’identité du client ?
Non. OpenAI et Anthropic indiquent que le filigrane ne contient aucune information permettant d’identifier l’utilisateur, son organisation, sa conversation ou son prompt. Le risque pour le secret professionnel tient aux données que l’on introduit dans l’outil, pas au texte qu’il produit.
L’adversaire peut-il prouver que des conclusions ont été rédigées par l’IA ?
Pas avec certitude. L’accès aux détecteurs est aujourd’hui restreint, la détection baisse fortement après réécriture, et un filigrane détecté ne mesure ni la part du travail humain ni la responsabilité de l’auteur. À notre sens, ce qu’une juridiction peut reprocher, c’est une erreur ou une référence non vérifiée, pas l’usage de l’outil.
Faut-il mentionner l’IA sur les articles du blog du cabinet ?
L’article 50, paragraphe 4, du Règlement IA vise les textes générés par l’IA et publiés pour informer le public sur des questions d’intérêt public, mais il exclut ceux qui ont fait l’objet d’un examen humain et dont une personne assume la responsabilité éditoriale. À notre sens, un article relu par l’avocat qui en assume la responsabilité éditoriale relève de cette exception.
Comment protéger ce que vous confiez à l’IA ?
Le filigrane concerne ce qui sort de l’outil ; ce qui y entre reste sous votre responsabilité. AvoPseudo est notre extension Chrome gratuite qui pseudonymise ou bloque les données à caractère personnel et sensibles dans vos prompts avant leur envoi à un assistant d’IA.
Ressource : AvoPseudo, gratuit, https://www.avotempo.be/outils-offerts
Prendre rendez-vous : https://calendly.com/avotempo-info/30min
E-mail : info@avotempo.be
