1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.avotempo.be (ci-après le « Site »), ainsi que des outils numériques et espaces qui y sont, le cas échéant, proposés (ci-après les « Outils »). Elles sont publiées conformément aux obligations d'information du Livre XII du Code de droit économique relatif aux services de la société de l'information.

1.2. Le Site et les Outils sont édités par AvoTempo SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi rue des Écoliers 13, 1160 Bruxelles, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE [numéro d'entreprise à compléter lors de l'immatriculation] (ci-après l'« Éditeur » ou « AvoTempo »), joignable par courrier électronique à l'adresse info@avotempo.be. La publication est assurée sous la responsabilité de l'organe de gestion d'AvoTempo SRL. L'hébergement du Site est assuré par Squarespace, Inc., 225 Varick Street, 12e étage, New York, NY 10014, États-Unis.

1.3. Toute utilisation du Site ou des Outils suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU est invité à ne pas utiliser le Site ni les Outils. On entend par « Utilisateur » toute personne qui accède au Site ou utilise les Outils, et par « Compte » l'espace personnel éventuellement créé pour accéder à certaines fonctionnalités.

1.4. Les présentes CGU régissent l'utilisation du Site et des Outils. Elles se distinguent des conditions générales de vente, qui régissent l'acquisition des produits et services payants proposés sous la marque AvoTempo. En cas de contradiction, les conditions générales de vente prévalent pour ce qui concerne les commandes.

2.1. Le Site a pour objet de présenter l'activité d'AvoTempo, de publier des contenus à caractère informatif et de permettre la prise de contact ainsi que l'accès aux Outils. Les contenus mis en ligne le sont à titre d'information générale et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, ni un engagement de l'Éditeur. Aucune relation contractuelle ne résulte de la simple consultation du Site.

2.2. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et l'actualité des informations publiées, sans pouvoir en garantir le caractère exhaustif ou parfaitement à jour, ces informations étant susceptibles d'évoluer avec les pratiques, les outils et le cadre légal.

3.1. L'accès à certains Outils ou espaces peut nécessiter la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée au moyen de son Compte, et informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.

3.2. L'Éditeur peut suspendre ou clôturer un Compte, après information de l'Utilisateur lorsque les circonstances le permettent, en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou de risque pour la sécurité du service.

4.1. AvoTempo peut mettre à disposition des Utilisateurs un ou plusieurs Outils numériques, dont la nature et l'étendue sont précisées sur le Site, notamment un outil d'anonymisation de documents, un assistant de recherche et de génération de réponses fondé sur une base documentaire selon la technique dite de génération augmentée par la recherche, une base de sources et de ressources de référence ainsi qu'un espace communautaire d'échange entre Utilisateurs.

4.2. Le périmètre exact des Outils, leur gratuité ou leur caractère payant, ainsi que les conditions spécifiques qui leur sont, le cas échéant, applicables, sont indiqués lors de leur mise à disposition.

5.1. Les Outils constituent une aide et ne se substituent pas à l'appréciation, à la vérification et à la décision de l'Utilisateur. Les résultats générés, en particulier par des fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle, peuvent comporter des inexactitudes, des omissions ou des erreurs et doivent être systématiquement vérifiés par l'Utilisateur au regard des sources officielles et de sa propre analyse avant toute exploitation.

5.2. Conformément aux obligations de transparence prévues par le Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle, l'Utilisateur qui interagit avec un Outil reposant sur l'intelligence artificielle, tel qu'un assistant conversationnel, est informé qu'il s'adresse à un système automatisé et non à une personne. Cet Outil fournit une assistance à titre informatif et ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard de l'Utilisateur ou de tiers de manière entièrement automatisée.

5.3. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des Outils et de leurs résultats, ainsi que des décisions qu'il prend sur cette base. Il lui appartient d'apprécier la pertinence des résultats au regard de sa situation et d'assurer le respect des obligations, notamment professionnelles et déontologiques, qui lui sont applicables.

5.4. L'Utilisateur est seul responsable des contenus, documents et données qu'il introduit dans les Outils. Il s'engage à ne pas y introduire d'informations couvertes par une obligation de confidentialité ou de secret sans s'être assuré que les conditions de sécurité et de licéité sont réunies. L'outil d'anonymisation constitue une aide au traitement et ne garantit pas une anonymisation complète ou irréversible ; il appartient à l'Utilisateur de contrôler le résultat avant toute communication à des tiers. De même, l'assistant fondé sur une base documentaire et la base de sources sont fournis à titre indicatif, peuvent ne pas refléter le droit ou les pratiques en vigueur à la date de la consultation et ne dispensent pas l'Utilisateur de vérifier l'information à sa source officielle.

5.5. L'Utilisateur s'interdit tout usage illicite ou abusif des Outils, en ce compris toute tentative d'en perturber le fonctionnement, de contourner les mesures de sécurité, d'extraire massivement les contenus, de procéder à de l'ingénierie inverse, ou de porter atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers.

6.1. Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre du Site et des Outils est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le Site, qui en précise les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

6.2. Lorsque, par l'utilisation d'un Outil, l'Utilisateur traite des données à caractère personnel dont il est le responsable du traitement, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 et traite ces données uniquement pour fournir le service, selon les instructions de l'Utilisateur. Dans cette hypothèse, les conditions du traitement pour le compte de l'Utilisateur sont définies dans un accord de sous-traitance distinct.

7.1. Le Site, son arborescence, ses textes, images, éléments graphiques, sa charte visuelle, la dénomination, la marque et les logos AvoTempo, ainsi que les Outils, leur structure et leurs contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de ses concédants, sous réserve des droits des prestataires techniques sur leurs propres solutions. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

7.2. L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Site et des Outils, limité à un usage conforme à leur destination.

7.3. L'Utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il introduit dans les Outils. Il concède à l'Éditeur, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service, un droit d'utilisation de ces contenus, à l'exclusion de tout autre usage non prévu par les présentes ou par la politique de confidentialité.

8.1. Lorsqu'un espace communautaire est proposé, l'Utilisateur s'engage à y adopter un comportement respectueux, à ne pas y diffuser de contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers, et à ne pas y divulguer d'informations confidentielles, en ce compris des informations relatives à des tiers identifiables sans base appropriée.

8.2. L'Éditeur peut modérer, retirer tout contenu manifestement inapproprié et suspendre l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement. L'espace communautaire et e-learning peuvent être hébergés sur une plateforme tierce, dont les conditions propres s'appliquent alors également à l'Utilisateur.

9.1. L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site et des Outils, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreur. Il peut, à tout moment, faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou des Outils, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d'évolution technique ou réglementaire, en s'efforçant de limiter la gêne occasionnée.

10.1. L'utilisation du Site et des Outils se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. Dans la mesure permise par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels, ni des conséquences résultant de l'usage des résultats des Outils, d'une indisponibilité temporaire, d'une erreur des contenus, de la présence éventuelle de virus imputables à des tiers ou d'un usage non conforme par l'Utilisateur.

10.2. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, et ne portent pas atteinte aux droits impératifs reconnus au consommateur.

11.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers, fournis à titre informatif et pour la commodité de l'Utilisateur. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques.

12.1. L'Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site, des Outils ou du cadre légal. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de l'accès au Site ou de l'utilisation des Outils. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié.

13.1. Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives de compétence territoriale protégeant le consommateur, qui conserve la faculté de saisir la juridiction de son domicile. Le consommateur peut en outre recourir au Service de médiation pour le consommateur, boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles (www.mediationconsommateur.be), ceci ne s'appliquant pas en B2B.

Dernière mise à jour : 22 juin 2026.