Questions fréquentes
Les questions que nous recevons le plus souvent, de la part d'avocats qui utilisent déjà l'intelligence artificielle comme de ceux qui hésitent encore. Si la vôtre n'y figure pas, écrivez-nous.
L'intelligence artificielle dans la pratique de l'avocat
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Pas en l'état, et pas sans précautions précises. Le secret professionnel de l'avocat est sanctionné pénalement par l'article 458 du Code pénal, qui prévoit un emprisonnement d'un an à trois ans et une amende, et ne connaît aucune exception pour les outils numériques. Transmettre à un assistant d'intelligence artificielle grand public le nom d'un client, une pièce du dossier ou un projet de conclusions revient à communiquer ces informations à un tiers. Trois conditions rendent l'usage acceptable : pseudonymiser les données avant l'envoi du prompt, souscrire une offre qui exclut contractuellement la réutilisation des contenus pour l'entraînement des modèles, et vérifier chaque résultat avant de l'utiliser.
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Il vous oblige à prendre des mesures, pas à suivre une formation déterminée. Dès que vous utilisez l'intelligence artificielle dans votre pratique, seul ou en cabinet, vous êtes un déployeur au sens du règlement IA. Son article 4, tel que modifié par le règlement digital omnibus entré en vigueur le 27 juillet 2026, vous demande de prendre des mesures visant à développer la maîtrise de l'intelligence artificielle, pour vous-même comme pour toute personne qui l'utilise pour le compte du cabinet, collaborateurs indépendants et stagiaires compris. Il s'agit d'une obligation de moyens et non d'un résultat à garantir. Le texte laisse chacun libre des moyens, mais il faut pouvoir démontrer que des mesures ont été prises, et une formation structurée et documentée est une manière simple d'y répondre.
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Une condamnation, et le chiffre est désormais connu. En décembre 2025, la cour d'appel d'Anvers a condamné un avocat à 25 000 euros pour abus de procédure, après le dépôt de conclusions incohérentes appuyées sur des références juridiques inventées par une intelligence artificielle générative. Le 15 décembre 2025, le tribunal de l'entreprise de Gand relevait dans des conclusions des décisions de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle qui n'ont jamais existé. L'avocat reste seul responsable du contenu qu'il dépose, et l'outil ne constitue pas une excuse. Toute référence produite par une intelligence artificielle se vérifie dans une source primaire avant d'être citée.
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Cela dépend entièrement de l'offre souscrite. Les versions gratuites et grand public de la plupart des assistants prévoient par défaut la réutilisation des contenus saisis pour améliorer les modèles. Les offres professionnelles et entreprise excluent cet usage par contrat. Avant d'introduire un outil dans votre cabinet, vérifiez trois points dans les conditions du fournisseur : l'exclusion explicite de l'entraînement, la durée de conservation des conversations, et le lieu d'hébergement des données au regard du RGPD.
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Aucune règle belge n'impose aujourd'hui une information systématique sur ce point. Le devoir d'information et de conseil de l'avocat, ainsi que le principe de délicatesse, plaident néanmoins pour la transparence dès qu'un outil traite des éléments du dossier. Des lignes directrices de l’OBFG (avocats.be) et OVB sur l'usage de l'intelligence artificielle par les avocats ont été publiées en janvier 2025. La pratique la plus sûre consiste à prévoir une clause dédiée dans la lettre de mission, qui décrit l'usage envisagé, les catégories de données concernées et les garanties retenues. Cette clause fait partie des documents remis dans l'accompagnement premium AvoTempo.
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De l'ordre de deux heures par jour sur les tâches répétitives, soit une dizaine d'heures par semaine. Le gain ne vient jamais d'un outil unique, il vient de l'accumulation de petites tâches reprises une à une : mise en forme de documents, résumé de pièces, préparation de courriels, suivi de dossiers, facturation, veille. C'est pourquoi la méthode AvoTempo commence par un diagnostic de votre semaine réelle. On ne récupère pas des heures que l'on n'a pas d'abord localisées.
Les programmes AvoTempo
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AvoTempo propose aux avocats francophones plusieurs formats et une série d'outils. Un e-book offert pour identifier ce qui fait perdre du temps au cabinet, un e-book payant qui reprend toutes les questions à se poser quand on lance son cabinet digital. Une formation e-learning pour repérer les tâches répétitives et les optimiser grâce à l'intelligence artificielle et à l'automatisation. Un accompagnement premium sur mesure, avec formation, diagnostic individuel et mise en place des automatisations. S'y ajoutent des outils développés pour la pratique du droit, dont AvoPseudo.
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Oui, et c'est le cas le plus fréquent. AvoTempo distingue deux parcours : concevoir un cabinet digital dès le départ, ou digitaliser une pratique déjà installée sans en bouleverser la structure. Le second part de vos process actuels, identifie les tâches qui dévorent vos journées, puis les optimise une par une. Vous ne changez pas d'organisation, vous en retirez ce qui vous coûte du temps.
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Une bonne dizaine d’heures au total, réparties en divers modules. Vous avancez à votre rythme. Le format est pensé pour s'intercaler entre deux dossiers plutôt que pour immobiliser une journée entière.
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Une demande d'agrément est en cours auprès d'AVOCATS.BE. Le contenu est construit comme une formation professionnelle structurée et documentée, ce qui reste utile indépendamment de l'agrément, notamment pour démontrer les mesures prises au titre de l'article 4 du règlement IA.
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L'accompagnement premium combine une formation calée sur votre pratique, une cartographie et diagnostic complet de vos outils et de vos process, et la mise en place des automatisations directement sur votre ordinateur. Il comprend une bibliothèque de prompts et d'instructions, les réflexes à tenir en matière de déontologie, de secret professionnel et de protection des données à caractère personnel, ainsi qu'une charte IA interne et une clause destinée à votre lettre de mission.
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Non, les abonnements aux outils tiers restent à votre charge. Ils sont annoncés dès la proposition, en particulier pour la formule premium, afin qu'aucun coût n'apparaisse après coup. Vous gardez la maîtrise de vos choix d'outils et pouvez conserver ceux que vous utilisez déjà. Les outils développés par AvoTempo, dont AvoPseudo, sont proposés séparément et certains sont gratuits.
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AvoPseudo est une extension de navigateur développée par AvoTempo qui pseudonymise ou bloque les données à caractère personnel et les données sensibles dans les prompts adressés aux assistants d'intelligence artificielle. Elle répond au risque le plus courant du cabinet, celui de laisser partir un nom, une adresse ou un extrait de pièce vers un outil tiers. L'extension est disponible sur PC et le lien de téléchargement s'obtient sur avotempo.be/outils-offerts.
Une question qui n'est pas dans cette liste ?
Le plus simple est d'en parler trente minutes.
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Par courriel : info@avotempo.be