1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions » ou « CGV ») régissent la relation contractuelle entre, d'une part, AvoTempo SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi rue des Écoliers 13, 1160 Bruxelles, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE [numéro d'entreprise à compléter lors de l'immatriculation] (ci-après le « Vendeur » ou « AvoTempo »), joignable par courrier électronique à l'adresse info@avotempo.be, et exploitant le site internet accessible à l'adresse www.avotempo.be, et, d'autre part, toute personne physique ou morale qui acquiert un produit ou un service proposé sous la marque AvoTempo (ci-après le « Client »).

1.2. AvoTempo propose des produits et des services de formation, d'information et d'accompagnement à la digitalisation, à l'automatisation et à l'usage de l'intelligence artificielle dans l'organisation d'une activité indépendante (en particulier, les avocats). Ces produits et services présentent un caractère pédagogique, méthodologique et informatif. Ils ne constituent pas une consultation, un avis ou une assistance juridique individualisée, et leur acquisition ne crée aucune relation de conseil entre le Client et le Vendeur. Le Client demeure seul responsable de l'application des contenus à sa propre situation ainsi que du respect des règles, notamment professionnelles et déontologiques, qui lui sont applicables.

1.3. Aux fins des présentes, on entend par « Consommateur » toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, au sens de l'article I.1, 2° du Code de droit économique ; par « Client professionnel » toute personne, physique ou morale, qui n'a pas la qualité de Consommateur ; par « Produits numériques » les contenus fournis sous forme dématérialisée, tels que les livres numériques, supports écrits, modèles, listes de contrôle et ressources téléchargeables ; par « Services » les prestations de formation en ligne, en ce compris la formation préenregistrée, l'accompagnement premium et l'abonnement ; par « Contenus » l'ensemble des éléments mis à disposition dans le cadre des Produits numériques et des Services ; par « Site » le site internet accessible à l'adresse www.avotempo.be et tout sous-domaine qui en dépend ; et par « Plateforme » l'environnement en ligne par lequel les Produits numériques et Services sont commercialisés et mis à disposition.

1.4. Les présentes Conditions s'appliquent à toute commande passée auprès d'AvoTempo, à l'exclusion de toutes autres conditions émanant du Client, sauf acceptation expresse et écrite du Vendeur. Conformément à l'article VI.2 du Code de droit économique, le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions préalablement à sa commande et les accepte sans réserve en cochant la case prévue à cet effet sur la Plateforme ou en validant son paiement. Toute dérogation ne vaut que pour la commande concernée.

1.5. Le Vendeur se réserve la faculté d'adapter les présentes Conditions à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable à une commande est celle en vigueur et acceptée au jour de la passation de cette commande. Les modifications n'ont pas d'effet sur les commandes déjà conclues.

2.1. AvoTempo met à disposition une ressource gratuite, à savoir un livre numérique d'introduction et un outil d'IA, dont la remise est subordonnée à la communication d'une adresse de courrier électronique. Cette remise gratuite ne donne lieu à aucun paiement et n'emporte, pour le Client, aucune autre obligation que celles décrites dans la politique de confidentialité quant au traitement de ses données à caractère personnel.

2.2. AvoTempo propose les offres payantes suivantes, dont la description détaillée, le contenu précis, les modalités d'accès et le prix figurent sur le Site ou la page de commande au moment de la commande : un livre numérique approfondi ; une formation en ligne entièrement digitalisée, dite offre standard, composée de contenus préenregistrés, de ressources, de modèles, de listes de contrôle et de quiz, accessibles via la Plateforme ; une offre d'accompagnement premium, comprenant l'accès aux contenus digitalisés ainsi que des sessions individuelles ou collectives en ligne et, le cas échéant sur devis, des prestations complémentaires ; et une formule d'abonnement donnant accès, pour une durée déterminée renouvelable, à un ensemble de contenus et de ressources.

2.3. L'accès aux contenus d'une formation peut être organisé de manière progressive, certains modules ou ressources n'étant débloqués qu'à l'issue d'un délai ou d'une étape déterminés. Les modalités de cette mise à disposition échelonnée sont précisées lors de la commande et ne portent pas atteinte à l'étendue de l'accès acquis par le Client.

2.4. Sauf mention contraire, l'accès aux Produits numériques et aux Services est strictement personnel. La formation standard est concédée pour un nombre déterminé d'utilisateurs nominatifs indiqué lors de la commande. L'ajout d'un ou de plusieurs utilisateurs additionnels peut être souscrit selon les conditions et au prix indiqués sur le Site.

2.5. Le Vendeur décrit ses offres avec la plus grande exactitude. Les illustrations, témoignages et exemples de résultats éventuellement présentés le sont à titre indicatif et ne constituent ni une garantie de résultat, ni un engagement quant aux gains de temps, de revenus ou d'organisation que le Client pourrait en retirer, ceux-ci dépendant de facteurs propres à chaque Client.

3.1. Préalablement à la commande, le Client reçoit, conformément aux articles VI.45 et VI.64 du Code de droit économique, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit ou du service, à l'identité et aux coordonnées du Vendeur, au prix total, aux modalités de paiement, d'accès et d'exécution, à la durée du contrat ainsi qu'à l'existence ou à l'absence d'un droit de rétractation et à ses conditions d'exercice.

3.2. La commande est passée en ligne au moyen du parcours d'achat de la Plateforme. Le contrat est formé lorsque le Client valide sa commande et procède au paiement, sous réserve de la confirmation adressée par le Vendeur. Conformément à l'article VI.65 du Code de droit économique, le Client reçoit, sur un support durable et dans un délai raisonnable, une confirmation de sa commande reprenant les présentes Conditions et l'ensemble des informations précontractuelles.

3.3. L'accès aux Produits numériques et aux Services peut nécessiter la création d'un compte personnel sur la Plateforme. Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique, de leur mise à jour et de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès réalisé au moyen de ses identifiants est réputé effectué par lui.

3.4. Le Vendeur peut refuser une commande ou subordonner son acceptation à des garanties lorsque la demande présente un caractère manifestement illicite, lorsque le Client ne s'est pas acquitté d'une dette antérieure dûment exigible et non régularisée, ou en cas de soupçon raisonnable d'usage frauduleux ou contraire aux présentes Conditions.

4.1. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site ou la page de commande au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros. La mention de l'inclusion ou non de la taxe sur la valeur ajoutée est précisée lors de la commande ; lorsque la taxe sur la valeur ajoutée est due, elle est appliquée au taux légal en vigueur. À l'égard du Consommateur, les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

4.2. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé retenu par le Vendeur, à savoir Stripe, opéré pour l'Espace économique européen par Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Aucune donnée de carte de paiement n'est conservée par le Vendeur, ces données étant traitées directement par le prestataire de paiement. Les Produits numériques et Services ne sont rendus accessibles qu'après encaissement effectif du prix.

4.3. Pour les formules d'abonnement, le prix est dû d'avance selon la périodicité convenue lors de la souscription. Le Client autorise, le cas échéant, le prélèvement récurrent correspondant jusqu'à la résiliation de l'abonnement dans les conditions de l'article 6.

4.4. Toute réclamation relative à une facture est adressée au Vendeur par courrier électronique à info@avotempo.be. À l'égard du Client professionnel, cette réclamation doit parvenir au Vendeur dans un délai de huit jours à compter de la réception de la facture, à défaut de quoi celle-ci est réputée acceptée. À l'égard du Consommateur, l'absence de contestation dans ce délai ne le prive d'aucun de ses droits légaux. La contestation d'une facture ne dispense pas du paiement des montants non contestés.

4.5. Lorsque le Client est un Client professionnel, toute somme impayée à son échéance produit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, sans préjudice de l'indemnisation du dommage réellement subi. Le non-paiement d'une facture à son échéance autorise le Vendeur à suspendre l'accès aux Produits numériques et Services en cours et à refuser toute nouvelle commande jusqu'au paiement intégral.

4.6. Lorsque le Client est un Consommateur, en cas de défaut de paiement à l'échéance, le Vendeur lui adresse un premier rappel gratuit, valant mise en demeure, conformément aux articles XIX.2 et XIX.4 du Code de droit économique. Ce rappel mentionne le montant restant dû, le montant de l'indemnité réclamée en cas de non-paiement, le taux des intérêts de retard et le délai dans lequel la dette doit être acquittée avant que ne courent ces frais. À défaut de paiement dans le délai de quatorze jours calendaires prenant cours le troisième jour ouvrable suivant l'envoi du rappel par voie postale, ou le lendemain de son envoi par voie électronique, le Vendeur peut réclamer les intérêts de retard au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de huit points de pourcentage, calculés sur la somme restant due, ainsi qu'une indemnité forfaitaire fixée comme suit : vingt euros lorsque le solde dû est inférieur ou égal à cent cinquante euros ; trente euros augmentés de dix pour cent du montant dû sur la tranche comprise entre cent cinquante euros et un centime et cinq cents euros ; soixante-cinq euros augmentés de cinq pour cent du montant dû sur la tranche supérieure à cinq cents euros, avec un plafond global de deux mille euros.

5.1. Lorsque le Client est un Consommateur, il dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision, conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique. Pour les contrats de service et de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

5.2. Le Consommateur exerce son droit de rétractation en informant le Vendeur de sa décision, avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courrier électronique à info@avotempo.be. Il peut à cette fin utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l'annexe 2 du Livre VI du Code de droit économique, sans que son utilisation ne soit obligatoire. Le formulaire peut être obtenu sur simple demande.

5.3. Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, tel qu'un livre numérique ou une formation en ligne, lorsque l'exécution a commencé et que, le contrat mettant le Consommateur dans l'obligation de payer, celui-ci a donné son consentement préalable exprès à l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation, a reconnu qu'il perdait ainsi son droit de rétractation et a reçu la confirmation prévue à l'article VI.65, paragraphe 2. En conséquence, en demandant l'accès immédiat à un Produit numérique ou à une formation en ligne et en acceptant expressément les présentes Conditions, le Consommateur consent à ce que l'exécution débute immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que l'accès lui est ouvert ou que le téléchargement débute. Tant que le Consommateur n'a pas marqué ce consentement exprès, ou s'il choisit de ne pas demander l'accès immédiat, il conserve son droit de rétractation pendant le délai de quatorze jours.

5.4. Pour les Services consistant en des prestations, telles que les sessions d'accompagnement, le Consommateur qui sollicite expressément l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l'article VI.53, 1° du Code de droit économique. En cas de rétractation portant sur un Service dont l'exécution a commencé à sa demande mais n'est pas encore achevée, le Consommateur paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'au moment de la rétractation.

5.5. Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation, celui-ci étant réservé par la loi au seul Consommateur.

6.1. L'accès aux Produits numériques et aux formations acquis à l'unité est consenti pour la durée indiquée lors de la commande. À l'expiration de cette durée, l'accès peut être interrompu, sans que cette interruption n'ouvre droit à un quelconque remboursement.

6.2. L'abonnement est conclu pour la période indiquée lors de la souscription et se renouvelle, le cas échéant, par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation. Le Vendeur informe le Client, dans les conditions et délais prévus par la loi, de la reconduction et des modalités pour s'y opposer.

6.3. Lorsque le Client est un Consommateur, il peut, après la première reconduction d'un abonnement à durée indéterminée ou tacitement reconductible, le résilier à tout moment, sans frais ni indemnité, moyennant le respect d'un délai de préavis qui ne peut excéder deux mois, conformément aux dispositions applicables du Code de droit économique. La résiliation s'opère par les moyens indiqués sur la Plateforme ou par courrier électronique à l'adresse info@avotempo.be.

6.4. La résiliation d'un abonnement met fin à l'accès aux contenus à l'échéance de la période en cours et n'entraîne pas le remboursement des sommes déjà payées au titre des périodes écoulées.

6.5. Le Vendeur peut résilier le contrat ou suspendre l'accès, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, en cas de manquement du Client à ses obligations essentielles, notamment le non-paiement, le partage non autorisé des accès, l'usage frauduleux ou la violation des droits de propriété intellectuelle. La résiliation ne libère pas le Client du paiement des sommes dues pour les prestations déjà fournies.

7.1. La fourniture des Produits numériques et des Services s'opère par voie électronique, par l'ouverture d'un accès en ligne sur la Plateforme ou par la mise à disposition d'un lien de téléchargement. Aucun support matériel n'est livré. Sauf indication d'un délai particulier, l'accès est ouvert dans les meilleurs délais après l'encaissement du prix et, au plus tard, dans le délai de trente jours prévu par l'article VI.43 du Code de droit économique.

7.2. Le Client est responsable de disposer d'un équipement, d'un navigateur et d'une connexion internet compatibles. Les exigences techniques utiles sont, le cas échéant, indiquées sur le Site.

7.3. Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Il ne garantit toutefois ni une disponibilité ininterrompue, ni l'absence d'erreur, et peut suspendre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, en s'efforçant de limiter la gêne occasionnée au Client et d'en assurer, le cas échéant, l'information préalable.

8.1. Le Vendeur fournit des Produits numériques et des Services conformes à la description contractuelle et au contrat. Lorsque le Client est un Consommateur, il bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques et des services numériques prévue au Livre VI du Code de droit économique, dans sa version issue de la loi du 20 mars 2022 transposant les directives (UE) 2019/770 et 2019/771.

8.2. En cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit, dans les conditions et selon la hiérarchie prévues par la loi, à la mise en conformité du contenu ou du service, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat. Toute réclamation relative à un défaut de conformité est adressée au Vendeur à info@avotempo.be dans un délai raisonnable à compter de sa constatation. Les présentes Conditions ne portent pas atteinte aux droits légaux dont le Consommateur dispose à ce titre.

8.3. Le Vendeur peut faire évoluer les contenus, notamment pour les actualiser au regard de l'évolution des outils, des pratiques, des technologies et du cadre légal, sans que ces mises à jour ne portent atteinte aux caractéristiques essentielles de l'offre souscrite.

9.1. L'ensemble des Contenus mis à disposition dans le cadre des Produits numériques et des Services, en ce compris les textes, livres numériques, vidéos, enregistrements, supports, modèles, listes de contrôle, quiz, méthodes, éléments graphiques, ainsi que la marque, la dénomination et les logos AvoTempo, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses concédants, conformément notamment au Livre XI du Code de droit économique. Le Vendeur en demeure titulaire exclusif.

9.2. L'acquisition d'un Produit numérique ou d'un Service confère au Client, sous réserve du paiement intégral du prix, une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à ses besoins propres, à l'exclusion de tout usage commercial des Contenus eux-mêmes. Cette licence n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

9.3. Sont notamment interdits, sauf accord écrit préalable du Vendeur, la reproduction, la diffusion, la communication au public, la mise à disposition de tiers, la revente, le partage d'identifiants ou d'accès, l'adaptation ainsi que l'utilisation des Contenus pour créer, directement ou indirectement, une offre concurrente. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur. Tout manquement autorise le Vendeur à suspendre l'accès, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

9.4. Lorsque le Client transmet au Vendeur des éléments susceptibles d'être protégés par un droit de propriété intellectuelle, il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur usage et relève le Vendeur indemne de tout recours de tiers à ce titre.

10.1. Le Client s'engage à utiliser les Produits numériques et Services conformément aux présentes Conditions et à la législation applicable, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il informe sans délai le Vendeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

10.2. Les Contenus étant de nature pédagogique et générale, le Client demeure seul responsable de leur transposition à sa propre activité, des décisions qu'il prend et du respect des obligations, notamment professionnelles et déontologiques, qui lui incombent. Le Client conserve l'entière maîtrise et la responsabilité du traitement des données et des informations confidentielles propres à son activité.

11.1. Les Produits numériques et Services ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé et ne sauraient s'y substituer. Le Client est invité, pour toute question particulière, à recourir à un professionnel compétent au regard de sa situation.

11.2. Le Vendeur ne garantit aucun résultat déterminé. Les bénéfices évoqués, tels que le gain de temps, l'amélioration de l'organisation ou l'évolution de l'activité, dépendent de nombreux facteurs propres au Client et de la mise en œuvre effective des méthodes proposées, et ne peuvent être garantis.

12.1. Le Vendeur exécute ses obligations avec soin et diligence. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute établie et pour les dommages directs, certains et prévisibles qui en résultent.

12.2. Dans la mesure permise par la loi, et sans préjudice des droits impératifs reconnus au Consommateur, la responsabilité totale du Vendeur au titre d'une commande est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le produit ou le service à l'origine du dommage. Les dommages indirects ou immatériels, tels que la perte de revenus, la perte de clientèle, la perte de chance, la perte de données ou l'atteinte à la réputation, sont exclus de toute indemnisation.

12.3. Le Vendeur n'est pas responsable de l'usage que le Client fait des Contenus, des décisions qu'il prend sur cette base, ni des conséquences d'une information incomplète ou inexacte communiquée par le Client. Les limitations du présent article ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique. Pour toute situation non régie par les présentes, il est fait application, à titre supplétif, du Livre 6 du Code civil.

13.1. Chaque partie traite comme confidentielles les informations non publiques que l'autre lui communique à l'occasion de la relation contractuelle et qui présentent un caractère confidentiel par leur nature ou par les circonstances de leur communication. Cette obligation ne s'applique pas aux informations tombées dans le domaine public sans manquement, déjà connues du destinataire, légitimement obtenues d'un tiers ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une décision de justice. Elle demeure en vigueur pendant la relation et pendant cinq ans après son terme.

14.1. Le Vendeur traite les données à caractère personnel du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les modalités de ces traitements, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

15.1. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure, entendu comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution normale des obligations, en ce compris les pannes de réseaux, d'hébergement ou de télécommunications échappant au contrôle raisonnable du Vendeur. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de soixante jours, chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit, sans indemnité, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées.

15.2. Conformément à l'article 5.74 du Code civil, si un changement de circonstances imprévisible et indépendant de la volonté des parties rend l'exécution du contrat excessivement onéreuse pour l'une d'elles, les parties renégocient de bonne foi. À défaut d'accord dans un délai de trente jours à compter de la demande de renégociation, chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit, sans indemnité, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées.

16.1. Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par courrier électronique à info@avotempo.be. Le Vendeur s'efforce d'y répondre dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable.

16.2. Lorsque le Client est un Consommateur et qu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée, il peut recourir au Service de médiation pour le consommateur, sis boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles (www.mediationconsommateur.be), qui pourra l'orienter, le cas échéant, vers l'entité de règlement extrajudiciaire compétente. Pour les litiges transfrontaliers, le Consommateur peut s'adresser au Centre européen des consommateurs Belgique (www.cecbelgique.be). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé ses activités le 20 juillet 2025, aucun renvoi n'y est plus opéré.

16.3. Les présentes Conditions et la relation contractuelle qu'elles régissent sont soumises au droit belge, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et, pour les contrats internationaux, de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

16.4. Tout litige relève de la compétence des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Lorsque le Client est un Consommateur, les règles impératives de compétence territoriale demeurent réservées et le Consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son domicile, conformément au Code judiciaire.

17.1. La nullité, l'inopposabilité ou l'inapplicabilité de l'une des stipulations des présentes Conditions n'affecte pas la validité des autres stipulations, qui demeurent en vigueur. La stipulation concernée est, dans la mesure du possible, remplacée par une stipulation valide de portée équivalente, sans que cette faculté ne puisse être invoquée pour réécrire une clause jugée abusive à l'égard du Consommateur, laquelle est réputée non écrite.

17.2. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Le Vendeur peut céder le contrat à un tiers dans le cadre d'une réorganisation ou d'un transfert de son activité, sans que cette cession ne porte atteinte aux droits du Client. Les communications entre les parties se font valablement par courrier électronique aux adresses communiquées par chacune d'elles. Les présentes Conditions sont rédigées en langue française, qui régit leur interprétation.