Devez-vous dire à votre client que vous utilisez l'intelligence artificielle ?

22 sept.

Non, il n'existe pas d'obligation. Les lignes directrices des barreaux belges sont explicites sur ce point, et elles retiennent une comparaison éclairante avec les autres outils informatiques du cabinet.

En bref

L'avocat n'est pas tenu de communiquer à son client qu'il recourt à l'intelligence artificielle, pas plus qu'il n'est censé signaler l'usage d'autres applications informatiques. Cette absence d'obligation n'empêche pas de le faire, et le Barreau de Bruxelles francophone a diffusé une clause type destinée à figurer dans la convention d'honoraires pour les cabinets qui préfèrent poser le cadre par écrit.

Que dit précisément la règle ?

Les lignes directrices publiées le 31 janvier 2025 par AVOCATS.BE et l'Orde van Vlaamse Balies indiquent que l'avocat n'est pas obligé de communiquer sur son usage de l'intelligence artificielle. Elles ajoutent une comparaison qui en dit long sur la logique retenue : il n'est pas davantage censé signaler qu'il utilise d'autres applications informatiques.

La position se comprend. L'IA y est traitée comme un outil de travail parmi d'autres, dont le choix relève de l'organisation interne du cabinet. Ce qui est dû au client est le résultat, produit sous la responsabilité entière de l'avocat, et non l'inventaire des moyens employés pour y parvenir.

Pourquoi beaucoup de cabinets choisissent-ils de le dire ?

Parce que l'absence d'obligation n'est pas une raison de se taire, et que l'information a une valeur commerciale et relationnelle. Un client qui apprend l'usage de l'IA par un tiers réagit rarement bien. Un client informé dès le départ, dans un cadre clair, y voit le plus souvent un signe de modernité et de maîtrise.

Le Barreau de Bruxelles francophone a rédigé, à côté de sa charte d'utilisation interne, une clause destinée aux clients. Son économie est simple : le client est informé que le cabinet peut recourir à des solutions d'intelligence artificielle comme outil d'assistance, le cabinet s'engage sur le respect du secret professionnel, de la confidentialité et de la déontologie, et il est précisé que ce recours ne constitue en aucun cas une délégation du travail juridique, les prestations demeurant réalisées sous la responsabilité exclusive de l'avocat avec une vérification humaine systématique.

L'article 50 du règlement européen change-t-il quelque chose ?

Les obligations de transparence de l'article 50 du Règlement IA) sont entrées en application le 2 août 2026. Elles concernent notamment l'information des personnes qui interagissent avec un système d'IA et le marquage des contenus de synthèse.

Il faut distinguer les deux plans. Ces obligations visent des situations où une personne se trouve en interaction avec un système ou face à un contenu généré, ce qui inclut par exemple un agent conversationnel proposé au public. Elles ne créent pas, en tant que telles, un devoir d'information du client sur les outils employés en interne pour préparer un travail relu et assumé par l'avocat. Si votre cabinet exploite un agent conversationnel accessible en ligne, la question se pose en revanche pleinement, et les lignes directrices imposent de leur côté d'indiquer aux utilisateurs qu'ils s'adressent à un système automatisé.

Questions fréquentes

Où insérer une mention si je choisis d'en prévoir une ?

La convention d'honoraires est l'emplacement retenu par le modèle diffusé par le Barreau de Bruxelles francophone. C'est aussi l'endroit le plus cohérent, puisque le client y prend connaissance des modalités d'exécution de la mission.

Dois-je informer la partie adverse ou la juridiction ?

Les lignes directrices n'imposent rien de tel. Ce qui est attendu de vous est ailleurs et se révèle plus exigeant : contrôler le résultat produit, y compris l'existence de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence citées. Une juridiction ne vous reprochera pas d'avoir utilisé un outil, elle vous reprochera une référence inexistante.